La nouvelle loi proposée sur la régie canadienne de l’énergie – Du point de vue de la prévention des dommages

22 février 2019 — 09:05

Présenté par Patrick Curti et Marie-Eve Latour

La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-69 le 20 juin 2018; au total, 137 amendements y ont été apportés à partir de son dépôt au Parlement en février. Le Sénat a entrepris son étude du projet de loi en juin, quand il a été déposé et adopté en première lecture. Le débat sur la motion visant à adopter le projet de loi en deuxième lecture a commencé le 18 septembre; le sénateur Grant Mitchell (parrain du projet de loi au Sénat) avait alors prononcé une allocution pour indiquer son appui au projet de loi. Les sénateurs poursuivront leur étude en deuxième lecture, après quoi le projet de loi sera renvoyé en comité pour un examen plus approfondi. Le débat en deuxième lecture se déroulera jusqu’à ce que tous les sénateurs qui désirent se prononcer sur le projet de loi ont pu le faire. Habituellement, à cette étape, on accorde de 15 minutes de temps de parole à chaque sénateur; cependant, certains, dont le parrain du projet de loi, ont droit à plus de
temps.

Patrick Curti

Patrick Curti

Inspecteur des opérations | Office national de l’énergie

Présente la conférence : La nouvelle loi proposée sur la régie canadienne de l’énergie – Du point de vue de la prévention des dommages

Patrick Curti est originaire de la ville de Saguenay (ville d’Arvida) et réside à Calgary depuis 1992.

Curti a travaillé dans différents domaines, entre autres à la défense des droits linguistiques des francophones hors Québec et sur le plan technique, comme entrepreneur et équipementier de systèmes électriques 220V 50Hz dans le secteur énergique. Il a été notamment directeur de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta et gérant des ventes et de l’exploitation des ventes chez Radcorp International et Nomatterware Inc.

Curti est entré au service de l’Office national de l’énergie en 2011 et occupe le poste d’inspecteur des opérations au sein de l’équipe de prévention des dommages et des différends. Il sillonne donc le Canada pour inspecter les emprises des grandes sociétés pipelinières et faire enquête auprès de tierces parties en ce qui a trait aux travaux non autorisés.

Curti est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia à Montréal.

Marie-Eve Latour

Marie-Eve Latour

Inspecteur des opérations | Office national de l’énergie

Présente la conférence : La nouvelle loi proposée sur la régie canadienne de l’énergie – Du point de vue de la prévention des dommages

Mme Latour est originaire de la ville de Victoriaville, Québec et réside maintenant à Calgary, Alberta depuis 2006. Elle a travaillé dans divers domaines au cours de sa carrière professionnelle et est entrée au service de l’Office national de l’énergie en 2010. Elle occupe le poste d’inspectrice des opérations au sein de l’équipe Sécurité et prévention des dommages, ce qui l’amène à parcourir le Canada pour inspecter les emprises des compagnies pipelinières. Elle s’affaire également à faire enquête auprès des tierces parties en ce qui a trait aux travaux non autorisés et se réjouit dans ce rôle diversifié lui permettant d’engager avec le public et maintenir une infrastructure énergétique sécuritaire au Canada.