Dans le présent avis, l’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement sur un individu identifié, telle qu’elle est définie plus amplement dans les lois applicables à Société en commandite Info-Excavation (« Info-Excavation »)
- Collecte et utilisation des renseignements personnels
Info-Excavation recueille et utilise différents renseignements personnels de clients et d’autres personnes (les « personnes concernées »).
Types de renseignements personnels recueillis
Info-Excavation peut recueillir et conserver des renseignements personnels tels que par exemple les nom, prénom, coordonnées (adresses postale et courriel, numéro de téléphone), renseignements relatifs à au traitement des demandes de localisation. Info-Excavation ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins décrites au paragraphe ci-dessous.
Collecte des renseignements personnels
Info-Excavation recueille des renseignements personnels afin de transmettre les informations demandées par la personne concernée, abonner la personne concernée à sa demande à une liste d’envoi (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi).
Info-Excavation peut également recueillir des renseignements personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que l’information qu’elle reçoive soit pertinente ou dans le but de personnaliser le présent site Internet afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.
La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.
Utilisation des renseignements personnels recueillis
Info-Excavation utilise les renseignements personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres, pour rendre les services requis par la personne concernée, transmettre les informations demandées par la personne concernée, faire des envois (bulletins d’information), pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon le cas.
- Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels (électroniques ou autres) qui sont recueillis par Info-Excavation ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de Info-Excavation, à ses prestataires de services ou mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions ou l’exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par exemple, être des services d’hébergement ou de gestion de données, des analyses de marché.
À ces fins, Info-Excavation ou le tiers fournisseur de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs situés à l’extérieur du Canada. De plus, même si vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les représentants ou fournisseurs de services de Info-Excavation soient appelés à accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d’emplacements situés à l’extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à l’extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi qui n’auraient autrement pas accès à vos renseignements personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s’ils n’étaient pas accessibles à partir d’un emplacement situé à l’extérieur du Canada.
Également, Info-Excavation peut divulguer, communiquer des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.
- Témoins et adresses IP
Même si la personne concernée peut visiter le présent site Internet (le « Site ») sans dire à Info-Excavation qui elle est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de la personne concernée et le serveur de Info-Excavation. Cet échange de renseignements ne permet pas à Info-Excavation d’identifier la personne concernée, son nom ou l’adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Info-Excavation d’obtenir le nom de domaine Internet que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l’adresse IP de la personne concernée, le type de navigateur et de système d’exploitation employés par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
C’est par l’entremise de témoins (« cookies ») que le système d’exploitation du Site de Info-Excavation peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Info-Excavation de reconnaître la personne concernée lorsqu’elle accède à son Site. Lorsque la personne concernée navigue sur l’Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Info-Excavation elle peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu’elle soit avertie lorsqu’elle recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins.
Ces renseignements sont utilisés par Info-Excavation afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Info-Excavation de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants de Info-Excavation pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leur fonctions.
Info-Excavation ne recueille d’autres renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement.
- Sécurité
Info-Excavation a mis en œuvre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.
Ainsi, entre autres, lorsqu’elle le considère approprié, Info-Excavation utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus de l’Internet et conservés sur ses serveurs.
Également, l’accès en ligne par une personne concernée à certains de ses renseignements personnels peut être protégé par un nom d’utilisateur ou un mot de passe que celle-ci choisit. Info-Excavation conseille fortement aux personnes concernées de ne pas communiquer à quiconque leur nom d’utilisateur et mot de passe. Info-Excavation ne demande jamais le mot de passe d’une personne concernée dans un message non sollicité. Enfin, la personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Info-Excavation ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de Info-Excavation.
- Option de retrait et modification des renseignements personnels
La personne concernée peut accéder aux renseignements personnels qu’elle a fournis à Info-Excavation et aviser Info-Excavation de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que Info-Excavation a recueilli, en transmettant un courriel à [email protected] ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de Info-Excavation.
De la même manière, la personne concernée peut demander son retrait d’un abonnement à la liste d’envoi de Info-Excavation.
In this notice, the expression “personal information” means all information on an identified individual, as defined more fully in the legislation applicable to Info-Excavation Limited Partnership (« Info-Excavation »).
- Collection and use of personal information
Info-Excavation collects and uses various types of personal information on customers and others (« persons concerned« ).
Types of personal information collected
Info-Excavation may collect and keep personal information such as, for example, family name, first name, contact information (postal and e-mail addresses, telephone number). Info-Excavation only collects the personal information needed for the purposes described in the following paragraph.
Collection of personal information
Info-Excavation collects personal information to render services required, to transmit information requested by the person concerned, at the request of the person concerned, to add his name to a mailing list (including modifying the parameters of his subscription and deleting his name from the mailing list).
Info-Excavation may also collect personal information in order to know the profile of the persons concerned better so that the information they receive is pertinent, or with the objective of personalizing its current Internet site to better respond to the needs of the persons concerned.
The quantity and type of personal information collected is limited to what is needed for the purposes for which it is collected and it is collected from the person concerned. However, the information may be collected from third parties when the law so permits.
Use of personal information collected
Info-Excavation uses the personal information it collects according to what is needed, among other things, to render services required by the person concerned, to transmit information requested by the personal concerned, to send mailings (information bulletins), and to respect its legal and regulatory obligations, if applicable.
- Communication of personal information
With the exception of the persons described below, Info-Excavation does not divulge or communicate personal information for purposes other than those outlined in this notice, except if the person concerned so consents, or if the law so permits.
The personal information (electronic or other) collected by Info-Excavation is divulged to no one except Info-Excavation representatives, its service providers or its agents who need this information for the performance of their duties or the carrying out of their contracts or mandates. These services may, for example, be hosting or data management services, market analyses, etc.
This means that Info-Excavation, or a third-party service supplier, may keep and process your personal information on servers or computers located outside Canada. Also, even though your personal information is kept in Canada, Info-Excavation representatives or service providers may have access to, or process your personal information, from locations outside Canada. Some of those locations outside Canada may be subject to laws and standards regarding personal information that differ from those in effect in Québec. For example, under certain circumstances, your personal information may be the subject of a communication to government bodies regarding the application of a law; such bodies would not otherwise have access to your personal information were it kept in Canada or not accessible from a location outside Canada.
Info-Excavation may also divulge, communicate or sell personal information to the extent provided for or required by law, including pursuant to court orders, or when it is necessary to build a case or take legal action or defend its position.
- Cookies and IP addresses
Even though the person concerned may visit its current Internet site (« Site« ) without telling Info-Excavation who he is and without revealing the information that concerns him, by accessing the Site, an exchange of information is automatically carried out between the person concerned’s computer and Info-Excavation’s server. This exchange of information does not allow Info-Excavation to identify the person concerned, his name, or his e-mail address. However, this exchange may, in particular, allow Info-Excavation to obtain the name of the Internet domain that the person concerned has used to access the Site, the IP address of the person concerned, the type of browser and the operating system employed by the person concerned to access the Site, the date and hour when the person concerned accessed the Site, the pages visited by the person concerned, and, if the person concerned has accessed the Site from another site, the address of that site (referent site).
Through the use of cookies, the Site’s operating system can automatically collect information about the visit to the Site by the person concerned. Cookies are small information elements stored by the Internet browser on the hard drive of the computer of the person concerned, which allows Info-Excavation to recognize the person concerned when he accesses its Site. When the person concerned navigates on the Internet, a cookie is used for the purposes described above. If the person concerned does not want Info-Excavation to collect information about his visit, then he may, at his sole discretion, configure his browser to alert him when he receives a cookie or to prevent such cookies from being sent.
This information is used by Info-Excavation to measure the number of visits by visitors to the Site, the different pages viewed, the average time visitors spend on the Site, and to establish other statistics about visitors to the Site in general. This information also allows Info-Excavation to verify the Site’s effectiveness for purposes of system administration, to make the Site easier and more user-friendly, and to transmit certain information, processed globally, to Info-Excavation representatives who need this information to carry out their duties.
Info-Excavation collects no other personal information on the person concerned who visits the Site unless the person concerned, at his sole discretion, decides to provide it voluntarily.
- Security
Info-Excavation has put in place measures to ensure that the personal information it keeps is protected against, in particular, theft, loss, access, and non-authorized use and communication, by means of reasonable technical, administrative and physical security measures, given, in particular, the sensitivity of the information, the purposes for which it is used, its quantity, distribution and the medium on which it is stored. The level of protection provided thus varies, depending on the type of personal information kept.
Thus, when it considers it appropriate, Info-Excavation uses, among other things, encryption or authentication tools, or both, as well as other methods in order to protect personal information obtained from the Internet and saved on its servers.
Also, online access to some of his personal information by the person concerned may be protected by a username or a password of his choice. Info-Excavation strongly advises persons concerned not to give their username or password to anyone else. Info-Excavation never requests the password of a person concerned in an unsolicited message. Lastly, the person concerned acknowledges and accepts that e-mails that a visitor sends to Info-Excavation are not necessarily inviolable before arriving on Info-Excavation’s servers.
- Option of deleting or modifying personal information
The person concerned may access the personal information he has provided Info-Excavation and may advise Info-Excavation to update it, or request the modification or suppression of certain information Info-Excavation has collected, by sending an e-mail to [email protected], or by replying to the messages sent to him because he is on Info-Excavation’s mailing list.
Similarly, the person concerned may request that his name be deleted from Info-Excavation’s mailing list.
